Politique de Confidentialité 

1. Dispositions Générales

1.1. Cette politique de confidentialité décrit comment SIA Darturs Factory, Reg. Nr. 40203292213, Rīgas iela 15-7, Iecava, LV-3913 Lettonie (ci-après également dénommé "Responsable du traitement") collecte, traite et stocke les données personnelles obtenues par www.busybunnytoys.com auprès de ses clients et des visiteurs du site Web (ci-après dénommés "personne concernée" ou "vous").

1.2. Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire la personne concernée. Le traitement désigne toute opération liée aux données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, la modification, l'utilisation, la consultation, la suppression ou la destruction.

1.3. Le Responsable du traitement respecte les principes de traitement des données prévus par la loi et garantit que les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur.

2. Collecte, Traitement et Stockage des Données Personnelles

2.1. Le Responsable du traitement collecte, traite et stocke les informations personnelles principalement via la boutique en ligne et la communication par e-mail.

2.2. En visitant et en utilisant les services proposés sur la boutique en ligne, vous acceptez que toutes les informations fournies soient utilisées et gérées conformément aux objectifs définis dans cette politique de confidentialité.

2.3. La personne concernée est responsable de l'exactitude, de la précision et de l'exhaustivité des données personnelles fournies. La fourniture intentionnelle de fausses informations est considérée comme une violation de notre politique de confidentialité. La personne concernée doit informer immédiatement le Responsable du traitement de toute modification des données personnelles fournies.

 2.4. Le Responsable du traitement n'est pas responsable des pertes subies par la personne concernée ou par des tiers en raison de la fourniture de données personnelles incorrectes.

3. Traitement des Données Personnelles des Clients

3.1. Le Responsable du traitement peut traiter les données personnelles suivantes :

3.1.1. Nom, prénom

3.1.2. Date de naissance

3.1.3. Coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone)

3.1.4. Données de transaction (produits achetés, adresse de livraison, prix, informations de paiement, etc.)

 3.1.5. Toute autre information fournie lors de l'utilisation des services du site ou lors d'une prise de contact avec nous.

 3.2. En plus des points mentionnés ci-dessus, le Responsable du traitement a le droit de vérifier l'exactitude des données fournies à l'aide de registres publics accessibles.

 3.3. La base juridique du traitement des données personnelles est l'article 6, paragraphe 1, points a), b), c) et f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : a) La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques ; b) Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ; c) Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ; f) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers, sauf si les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles prévalent, en particulier si la personne concernée est un enfant.

3.4. Le Responsable du traitement stocke et traite les données personnelles de la personne concernée tant que l'une des conditions suivantes est remplie :

3.4.1. Les données personnelles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;

3.4.2. Le Responsable du traitement et/ou la personne concernée peuvent exercer leurs intérêts légitimes conformément aux réglementations externes, par exemple en introduisant des objections ou en engageant des actions en justice ;

 3.4.3. Il existe une obligation légale de conserver les données, par exemple conformément à la loi sur la comptabilité ;

 3.4.4. Le consentement de la personne concernée pour un traitement spécifique des données personnelles est toujours valide, sauf s'il existe une autre base légale pour le traitement. À l'expiration des conditions mentionnées ci-dessus, la période de conservation des données personnelles de la personne concernée prend fin et toutes les données personnelles pertinentes sont supprimées de manière irréversible des systèmes informatiques et des documents électroniques et/ou papier ou ces documents sont anonymisés.

3.5. Afin de remplir ses obligations envers vous, le Responsable du traitement a le droit de transférer vos données personnelles à des partenaires et sous-traitants qui effectuent le traitement nécessaire des données en notre nom, tels que des comptables, des services de messagerie, etc. Le sous-traitant est responsable du traitement des données personnelles. Le traitement des paiements est assuré par la plateforme de paiement makecommerce.lv, de sorte que notre entreprise transfère les données personnelles nécessaires à l'exécution des paiements au propriétaire de la plateforme, Maksekeskus AS. Sur demande, nous pouvons transmettre vos données personnelles aux autorités publiques et aux forces de l'ordre afin de protéger nos intérêts légaux, de préparer, déposer et défendre des réclamations juridiques.

4. Droits de la Personne Concernée

4.1. Conformément au Règlement général sur la protection des données et aux lois de la République de Lettonie, vous avez le droit :

 4.1.1. D'accéder à vos données personnelles, d'obtenir des informations sur leur traitement, de demander une copie de vos données personnelles sous forme électronique et de demander le transfert de ces données à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;

4.1.2. De demander la correction de données personnelles incorrectes, inexactes ou incomplètes ;

4.1.3. De demander la suppression de vos données personnelles, sauf si une obligation légale impose leur conservation ;

4.1.4. De retirer votre consentement préalablement donné au traitement des données personnelles ;

 4.1.5. De limiter le traitement de vos données ;

4.1.6. De contacter l'autorité de contrôle de la protection des données.

5. Dispositions Finales

5.1. Cette politique de confidentialité est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), ainsi qu'aux lois en vigueur de la République de Lettonie et de l'Union européenne.

 5.2. Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier ou de compléter la politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site Web www.busybunnytoys.com.